Intervention de Jean-Luc Fugit

. – D'évidence, l'écodesign et tout ce qui permet d'utiliser moins de matière pour rendre le même service doivent être appliqués à ce domaine. Dans notre vie personnelle ou professionnelle, la sobriété dans l'accès aux nouvelles technologies s'impose.

Une des raisons pour lesquelles l'Office doit poursuivre ces travaux, c'est qu'aujourd'hui, rien n'est clair et qu'il n'existe aucune législation. Je ne sais pas répondre à la question de l'indemnisation.

Deux fois rapporteur, en 2019 et 2022, des tables rondes sur l'évaluation de la politique spatiale et des actions de l'ESA, j'avais souhaité rencontrer des responsables des différents ministères en charge des questions spatiales pour dire que l'Office s'intéresse à ces sujets. Certes, j'ai été reçu par des conseillers du ministre à Bercy, des ministres de la défense et de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, mais ils n'ont pas semblé très préoccupés. J'ai constaté que le Parlement s'intéressait un peu au sujet, sans pour autant alerter le Gouvernement. Il concerne pourtant de nombreux domaines, de manière de plus en plus pressante. J'ai pris à dessein l'exemple de l'agriculture, à laquelle on ne pense pas spontanément. De même, pourra-t-on assurer le suivi de l'eau, mesurer avec précision les émissions de CO2 ou voir si un pays atteint réellement les objectifs qu'il s'est fixés sans recours à des satellites spécialement équipés pour cela ? Nous avons grand besoin d'aller dans l'espace, mais il ne faut pas le faire n'importe comment. L'OPECST doit bousculer le Gouvernement, non seulement parce que toutes les sensibilités politiques y sont représentées, mais aussi parce que nous y prenons le temps d'analyser les sujets en profondeur. Nous devons inciter le Gouvernement à se positionner sur ce sujet, voire à jouer le rôle de fer de lance au niveau européen pour engager une politique de sobriété, d'écoconception, en faisant partager cette prise de conscience. Cela ne doit pas relever uniquement d'un programme de l'ESA.

Vos questions trouveront leur réponse dans une prise de conscience partagée au niveau européen. Il nous revient de déplacer le curseur, de mettre la pression sur le Gouvernement. En rédigeant un rapport allant au-delà et assorti de recommandations, nous montrerons que l'Office est influent et capable de faire évoluer les politiques. Nous devons soutenir ensemble politiquement l'élaboration de lois européennes pour l'espace.

Il faut appliquer aux satellites et à tout ce qui est envoyé dans l'espace le raisonnement d'un cycle de vie complet, comme on le fait pour l'automobile. Je ne dirai jamais que, me déplaçant en véhicule électrique, je roule dans un véhicule propre : certes, j'évite ainsi de larguer en milieu urbain des particules fines et des oxydes d'azote, mais sa construction a eu une incidence environnementale. En définitive, je puis seulement dire que, dans une de ses dimensions, il est moins polluant que d'autres véhicules. Une telle démarche doit être appliquée dans le domaine spatial.