Intervention de Stéphane Piednoir

– Le bureau de l'Office examinera la suite à donner à vos travaux.

La France n'est pas le seul pays concerné. A-t-on une connaissance exhaustive de la situation ? Si certains pays n'hésitent pas à communiquer et à livrer la liste de leurs satellites en orbite, d'autres s'y refusent. Y a-t-il une spécificité de l'information concernant les satellites relevant de la défense ?

Quelles pistes envisagez-vous pour pallier l'absence de réglementation internationale ? L'ONU a la main in fine. Vous recommandez de ne pas mettre sur orbite de nouveaux satellites sans que soit prévue la façon de gérer la fin de leur mission, afin d'éviter la formation de nouveaux débris, mais qui peut imposer le nettoyage de l'orbite basse ? Si la destruction de satellites n'est pas la bonne solution, le harponnage paraît être une méthode opérationnelle et ne pas générer de nouveaux débris. Une réglementation internationale pose toujours la question du coût. Doit-on la traiter au cas par cas, en fonction du nombre de satellites déjà mis en orbite ? Une mission européenne peut-elle être chargée de cette élimination ?