Intervention de Ludovic Haye

. – Nous nous sommes volontairement cantonnés à la faisabilité technique des solutions envisagées.

En l'absence d'obligations imposées à tous, il faut qu'une volonté internationale s'exprime. Comme chaque pays est devenu un peu plus regardant sur ses deniers, nettoyer l'espace nécessite une impulsion politique.

Pour mettre en œuvre ces innovations technologiques, il faut envisager une action beaucoup plus large. Sachant qu'un espace sinon propre, du moins débarrassé des débris les plus dangereux, est dans l'intérêt de tous, quels sont les modèles de financement efficaces pour mener à bien leur retrait actif ? La théorie économique du bien commun peut apporter quelques réponses.

Nous ne devons pas négliger non plus l'approche institutionnelle. Une loi spatiale européenne doit être proposée par la Commission européenne dès son renouvellement. C'est une demande récurrente qui ressort de toutes nos auditions. À défaut d'obligation, le pays qui a les moyens d'envoyer des objets dans l'espace le fait de manière vertueuse en tenant des registres à jour… ou ne le fait pas. L'ONU a le dernier mot, mais nos interlocuteurs nous ont demandé de faire valoir la nécessité pour chaque pays d'adopter une politique spatiale vertueuse par la nature des objets envoyés dans l'espace et par la tenue de registres. Il est crucial d'envisager dès maintenant la mise en œuvre efficace d'une telle politique. Une question identique se pose pour le droit international en cours de développement.

Enfin, la question de l'encombrement spatial recouvre des enjeux de souveraineté pour les États. Quels moyens scientifiques et technologiques la France et l'Europe doivent-elles déployer pour garantir leur sécurité à l'ère des cyberattaques dans l'espace ?

Dans le format stimulant mais contraint d'une note scientifique de l'Office, nous n'avons pas pu aborder ces questions, qui restent ouvertes. Elles méritent cependant à nos yeux d'être traitées rapidement, car les choses évoluent très vite.

Dans le cadre de l'élaboration de cette note scientifique, nous avons auditionné le général Adam, commandant de l'espace. Compte tenu du coût des lancements, on installe souvent des modules militaires sur des satellites civils et inversement. Dans un contexte de guerre, comme celui entre la Russie et l'Ukraine, un module militaire peut attirer l'attention sur un satellite civil, au risque de le mettre en péril.

Tous ces éléments plaident en faveur de la poursuite des travaux de l'Office sur le triple plan de la théorie économique, de l'approche institutionnelle et des moyens scientifiques civils et militaires nécessaires pour mettre en œuvre un nettoyage rapide de l'orbite basse. Il y va de la préservation à long terme de l'environnement spatial.