Intervention de Thomas Ménagé

J'ai la chance d'être membre d'un groupe dont les membres ont une liberté de vote. Nous considérons que, sur un sujet sociétal tel que celui-ci, c'est à la société qu'il revient de trancher, par référendum, et je regrette que le pouvoir macroniste semble avoir oublié cet outil.

Je ne suis pas fermé à une évolution de la législation afin de prendre en compte des cas qui ne seraient pas couverts par la loi Claeys-Leonetti, mais j'ai du mal à accepter que nous voulions légiférer alors même que le droit en vigueur ne s'applique pas pour 180 000 personnes chaque année. La question de M. Juvin n'a pas reçu de réponse, et le droit au suicide assisté sera sans doute effectif bien avant que l'offre de soins palliatifs ne soit pleinement déployée dans l'ensemble des départements. Ne serait-il pas judicieux, donc, de subordonner l'applicabilité de la seconde partie du texte à l'effectivité de la première, ou de prévoir une clause de revoyure ?

Je m'interroge également sur le délai de quarante-huit heures. Comment a-t-on décidé de cette durée, quand on sait que le délai de rétractation est de quatorze jours pour l'achat d'une voiture ou un prêt à la consommation, ou de dix jours pour une promesse de vente ou un prêt immobilier ?

Enfin, on peut être ébranlé en entendant Theo Boer, qui a pourtant contribué à instaurer le droit au suicide assisté aux Pays-Bas, parler d'évolutions inquiétantes, s'agissant notamment des mineurs et des autistes : avez-vous prévu des garde-fous ?