Intervention de François Gernigon

Ce projet de loi marque une étape importante dans l'évolution de notre législation concernant la fin de vie et l'accompagnement des malades. Il concrétise notre engagement collectif pour que chaque citoyen français puisse vivre ses derniers moments dans la plus grande dignité. Le titre Ier, emblématique de l'ambition du Gouvernement et de la majorité, s'inscrit dans la continuité des textes qui ont déjà renforcé l'accès aux soins palliatifs. Cependant, nous devons admettre que, malgré les progrès réalisés, des lacunes importantes demeurent : une vingtaine de départements sont ainsi dépourvus d'unités de soins palliatifs. Ces disparités territoriales appellent une réponse urgente de notre part.

En réponse à ce défi, madame la ministre, vous avez présenté une stratégie nationale ambitieuse qui vise à établir un modèle d'accompagnement médical et social exemplaire. Elle se traduira par un investissement de plus de 1 milliard d'euros au titre des nouvelles mesures, ce qui représente une augmentation de 66 % des moyens entre 2024 et 2034.

Nous nous félicitons de l'introduction des soins d'accompagnement et de la création des maisons d'accompagnement, qui combleront le vide entre l'hôpital et le domicile, pour ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas y rester. Le titre II traite de l'aide à mourir avec prudence, en cherchant à établir un cadre strict respectueux des libertés fondamentales tout en évitant les écueils rencontrés dans d'autres pays.

Dans le cadre de ce débat, ni mon groupe ni moi-même n'arrivons avec des positions préconçues. Nous sommes ici pour écouter, travailler et garantir que chaque perspective, chaque conviction soit respectée et considérée. La mort est un sujet trop intime et trop complexe pour que nous nous permettions d'avoir des certitudes sur la manière dont elle doit se dérouler. Il revient à chacun de mener sa réflexion personnelle. Cela étant, nous sommes convaincus que la dignité et le respect de la personne humaine exigent que la collectivité joue son rôle dans un esprit de fraternité. Nous considérons que toute personne qui vit ses derniers instants a le droit d'être accompagnée, écoutée et respectée. Je suis certain que nous abordons ces échanges avec le sérieux, la hauteur et le respect qu'ils méritent, ce qui permettra à chacun de voter en toute liberté, selon sa conscience.

À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité du recours à l'aide à mourir pour une personne faisant état de souffrances psychologiques liées à l'annonce d'une affection incurable engageant son pronostic vital à l'horizon de quelques mois, alors qu'elle ne subit pas encore de souffrances physiques. Pouvez-vous, madame la ministre, m'éclairer sur ce point ?