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Intervention de Olivier Falorni

Réunion du samedi 22 avril 2023 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur général :

Étant député de la Charente-Maritime, je commencerai par une métaphore marine. Le projet de loi arrive à quai, à bon port. Il est solidement arrimé aux deux piliers qui en assurent l'équilibre : les soins palliatifs, et l'aide à mourir. Il va désormais engager sa grande traversée parlementaire, qui prendra tout le temps nécessaire, mais pas de façon inconsidérée car de nombreux Français attendent ce texte, et en premier lieu de nombreux malades – ne l'oublions jamais.

Un bon marin doit toujours avoir un cap clair et une bonne boussole. Sur un sujet éminemment républicain, les quatre points cardinaux de cette boussole sont la liberté de choix, l'égalité dans l'accès aux soins et dans l'aide à mourir, la fraternité dans l'accompagnement de la fin de vie et la laïcité selon laquelle la foi ne fait pas la loi. Le cap est clairement de renforcer les droits des malades et d'améliorer l'accompagnement de la fin de vie dans notre pays.

Tracer un cap, c'est savoir où l'on veut aller, mais aussi d'où l'on vient ; et cette cause, ce combat vient de loin. Durant le premier quart de siècle, quatre lois ont permis d'obtenir pas à pas deux droits essentiels, qui nous semblent aujourd'hui des évidences. Le premier est le droit de ne pas souffrir, le législateur ayant voulu affirmer que la souffrance n'était pas inévitable et encore moins nécessaire. Le second est le droit de ne pas subir, le droit de refuser tout acharnement thérapeutique, toute obstination déraisonnable.

Notre devoir est désormais de faire de ces droits une réalité. Cela exige le développement massif des soins palliatifs ; tel est l'objet du titre Ier de ce texte, adossé à une ambitieuse stratégie décennale. Mais, comme toute médecine humaine, les soins palliatifs sont parfois impuissants face à certaines souffrances. C'est pourquoi je défends depuis longtemps le droit à un ultime recours, celui d'une aide à mourir pour des malades qui sont condamnés par la maladie, mais pas condamnés à l'agonie.

Il n'y a pas d'opposition entre soins palliatifs et aide à mourir. Ils sont tous deux nécessaires, voire complémentaires : les soins palliatifs sont une réponse primordiale ; l'aide à mourir est un recours.

Le débat qui s'ouvre nécessitera humilité, gravité et respect de toutes les convictions. J'exercerai ma fonction de rapporteur général avec le souci de la responsabilité et de la dignité de nos échanges. C'est aussi une exigence républicaine pour être à la hauteur de ce grand et beau débat parlementaire.

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