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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous en venons aux questions supplémentaires. Je me permettrai d'en poser une et de vous rappeler celles auxquelles vous n'avez pas répondu.

Votre réponse relative au PLFR ne me satisfait pas. Vous indiquez que l'annulation de 10 milliards d'euros de crédits a été quasiment indolore mais je vous rappelle que les ministères ont tardé à rendre leur copie alors que la date était fixée à fin mars. Cela montre qu'il n'est pas si simple d'annuler 10 milliards de crédits.

Par ailleurs, vous indiquez qu'on ne passe pas au-dessus du plafond d'annulation fixé à1,5 % par la Lolf parce que les 5,5 milliards d'euros de dépenses qui ne seront pas faites n'équivalent pas à l'annulation déjà décidée de 10 milliards d'euros de crédits, mais, pour moi, c'est la même chose. Politiquement, il n'est pas tenable de changer autant un budget sans passer par la case de l'Assemblée nationale. Au lieu de consulter un groupe de travail dont les membres ont été uniquement désignés dans la majorité, un débat à l'Assemblée nationale présenterait l'intérêt d'étudier les pistes sur lesquelles nous avons déjà travaillé comme celles sur le rachat d'actions – vous en avez parlé lors des dialogues de Bercy et vous en parlez à nouveau – ou sur la taxation des superdividendes, qui recueillent l'adhésion d'une majorité de députés. Tout est déjà sur la table ! Un PLFR permettrait d'en débattre. Non seulement votre réponse n'est pas satisfaisante, mais elle est problématique. Je ne suis pas étonné qu'il y ait eu des désaccords au Gouvernement.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu aux questions relatives au gel de la protection sociale, au gel des retraites et au décrochage des salaires par rapport à l'inflation. Vous affirmez défendre les revenus du travail, mais je ne vous ai pas entendu réagir aux questions sur la baisse du pouvoir d'achat.

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