Intervention de Thomas Cazenave

Dans un programme de stabilité, il n'est pas nécessaire de documenter l'intégralité des mesures et des éléments sous-jacents pour atteindre les économies nécessaires car on n'y construit pas un budget pluriannuel : ce document redonne un cap et précise la manière selon laquelle doivent évoluer le déficit public et les grands équilibres. Je vous donne rendez-vous pour le projet de loi de finances pour 2025 et je propose que nous en discutions ensemble, y compris concernant les pistes d'économies. Nous avons le temps. Je préfère que nous nous y prenions suffisamment à l'avance afin d'essayer de trouver des points d'accord sur les pistes d'économies, mais aussi sur les recettes. Vous évoquez la question de la contribution sur la rente inframarginale : nous avons toujours affirmé qu'il n'y avait pas de tabou. Cette imposition n'a pas produit les recettes attendues. Des parlementaires y travaillent et je ne verrais que des avantages à ce qu'un travail commun soit effectué, y compris avec des élus de l'opposition.

Concernant les collectivités territoriales, il n'existe pas de mécanisme de contrat cadre et nous ne sommes pas revenus à un mécanisme contraignant. Les relations reposent sur la confiance. Contrairement à ce que vous voulez laisser croire dans votre question, nous ne demandons pas aux collectivités de baisser leurs dépenses, mais de les faire évoluer au plus de 0,5 % en dessous de l'inflation – soit 1,9 % de croissance pour l'année 2024. Le Haut Conseil des finances publiques locales a toute son importance car nous avons les finances publiques en partage. Il nous faut identifier des surcoûts que nous partageons en raison d'une mauvaise organisation ou de redondances. Grâce à telle ou telle évolution réglementaire ou législative, nous ferons faire des économies aux collectivités territoriales. Telle est notre méthode.

Je répète que nous pouvons annuler jusqu'à 12 milliards d'euros de crédits en 2024 sans avoir à présenter un PLFR, mais nous n'aurons pas besoin de prendre un autre décret d'annulation puisque suffisamment de crédits ont été mis en réserve pour piloter la dépense de l'État. Avec la réserve de précaution, l'effort des collectivités territoriales et les recettes nouvelles permises par le travail conduit par les parlementaires, nous tiendrons nos 10 milliards d'euros d'efforts supplémentaires pour respecter un taux de déficit de 5,1 %.