Intervention de Thomas Cazenave

Le changement de méthode de l'Insee pour le calcul du déficit public – car vous savez que ce dernier n'est pas calculé par Bercy, mais par l'Insee – a conduit notamment à sortir du champ des administrations publiques l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) pour le classer en institution financière. Ce seul mouvement entraîne un déport de 2,6 milliards d'euros, qui correspondent notamment aux réserves de l'Erafp. Si ce changement de méthode n'avait pas eu lieu, l'Insee aurait constaté un déficit public non pas de 5,5 % mais de 5,36 % pour 2023. Il y a donc bien un pur effet de méthode.

Je n'ai pas assisté aux échanges lors de l'audition du Premier président de la Cour des comptes, mais l'intervention du rapporteur général m'incite à aborder la question de la sincérité des comptes 2023. J'ai lu dans le détail l'avis du Haut Conseil des finances publiques : il valide complètement l'analyse selon laquelle l'aggravation du déficit n'est pas un sujet de dépenses mais de recettes. C'est écrit noir sur blanc. Je le redis avec la plus grande clarté et avec la plus grande fermeté : il n'a jamais été question de sincérité des comptes 2023, jamais ! J'ai communiqué en totale transparence à ceux qui voulaient la mettre en débat une note de la direction du Trésor et de la direction du budget du 7 décembre 2023, bien après le dépôt du projet de loi de finances de fin de gestion, expliquant qu'il y avait trop d'aléas et qu'il était trop tôt pour communiquer.

S'agissant des recettes, nous avons constaté un recul des impôts, qui sont traditionnellement difficiles à estimer. Je pense notamment à l'impôt sur les sociétés (IS), qui obéit à des pratiques d'entreprises, notamment celles relatives à la constitution de provisions. L'évolution des recettes est difficile à estimer et des écarts ont déjà été observés : en 2013, le déficit s'est établi à 25 milliards d'euros en raison d'une chute des recettes qui n'avait pas été anticipée ; en 2011, l'IS a rapporté 6 milliards d'euros de moins que prévu. Nous avons poursuivi les investigations afin d'identifier, secteur par secteur, les effets que l'on peut détecter pour améliorer la prévision des recettes. La baisse s'explique en partie par les pratiques de provisions, notamment dans le secteur financier, et par des phénomènes d'autoliquidation des entreprises. Les équipes de Bercy – la direction générale du Trésor et la direction du budget – mènent un travail continu d'ajustement de nos modèles aux pratiques des entreprises et à la situation économique. Il faut reconnaître que les crises que nous avons traversées ont parfois bouleversé nos modèles de prévision.

Vous m'interrogez sur les économies à réaliser dans le cadre du programme de stabilité. Le 6 mars, j'avais présenté devant vous l'hypothèse de 12 milliards d'euros d'économies à documenter pour 2025. Compte tenu de la baisse de la croissance et des effets des années antérieures, il faudrait faire passer cet effort de 12 à 20 milliards d'euros, en pérennisant les économies réalisées en 2024. Nous nous inscrivons dans cette trajectoire.

Nous avons effectué les recrutements prévus dans le budget de l'État pour 2023. Nous plaidons pour une stabilisation des recrutements en 2025.