Intervention de Jean-Paul Mattei

Ce qui pose un problème, c'est la prise en compte des stocks dans le calcul du seuil. L'ancienne rédaction excluait les stocks et la nouvelle les inclut. Cela signifie qu'une entreprise qui a peu de valeur, mais qui a un gros stock, sera plus fortement taxée qu'une entreprise qui n'a pas de stock. Or les stocks ne sont pas un élément de valorisation de l'entreprise en tant que tels.