Intervention de Jean-René Cazeneuve

Si les plus-values sur stocks ne sont pas imposées en tant que telles, cette non-imposition n'est que la conséquence du fait que la valorisation des stocks – ou plus-value latente – est imposée chaque année dans le résultat, du fait des règles comptables et fiscales. Autrement dit, au jour de la cession, il n'existe normalement pas de plus-values sur les stocks, celles-ci ayant été comprises chaque année, y compris celle de la cession, dans le résultat imposable de l'entreprise.