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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 16 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

L'amélioration de la liaison routière entre Toulouse et Castres a été portée durant plusieurs décennies par les élus communaux, départementaux et régionaux. Leur demande initiale, qui était celle d'un élargissement de la route nationale et de son aménagement, moins consommateur de terres, pouvait être qualifiée de raisonnable, en particulier dans ce département du Tarn où les terres sont particulièrement riches et la biodiversité extrêmement dense. Pour des raisons budgétaires, l'État n'a malheureusement pas soutenu cette démarche et a imposé une autoroute, mettant à la charge des seuls usagers un équipement qui aurait pu relever de la solidarité nationale.

Votre audition doit nous permettre, grâce à votre expérience, d'évaluer ce qu'un tel équipement peut apporter à un territoire. Au sein de l'article L. 1111-3 du code des transports, que j'ai évoqué au sein du questionnaire qui vous a été adressé, il est indiqué que « la programmation des infrastructures et le déploiement de l'offre de services de mobilité permettent d'assurer le maillage des territoires à faible densité démographique, par l'organisation de dessertes à partir des grands réseaux de transport par au moins un service de transport public ou par l'organisation de solutions de mobilité répondant aux besoins de déplacements de la population ». En lien avec cet article, qui est la déclinaison de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, nous souhaitons vous faire part d'une interrogation qui a émergé au cours de nos auditions, celle de l'enclavement de Castres-Mazamet, qui est l'argument principal utilisé dans les documents préparatoires à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale. Est-il réellement pertinent d'utiliser cet argument pour une ville desservie par la route, le rail et un aéroport, et dont les liaisons aériennes sont d'ailleurs subventionnées par l'État ? Ne serait-il pas plus exact de considérer que le débat porte sur une modernisation des infrastructures, mais que l'argument du désenclavement est artificiel ou en tout cas qu'il ne justifie pas nécessairement la mise en place d'une autoroute, en lieu et place de l'aménagement d'une route nationale, sur toute une partie de son parcours ?

Je vous ai adressé un questionnaire qui a, comme à l'accoutumée, été envoyé à l'ensemble de mes collègues, afin qu'ils disposent tous du même niveau d'information quant au sens que je souhaite donner à nos auditions.

Vous constaterez que je m'interroge également sur les conséquences d'une métropolisation croissante de l'Occitanie, phénomène d'aménagement du territoire qui s'observe au niveau national et qui me semble particulièrement intéressant. Notre débat du jour sera d'autant plus riche que les membres de notre commission d'enquête sont, pour une large part, des élus d'Occitanie.

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