Intervention de Damien Adam

Je suis défavorable à une telle restriction du dispositif. D'abord, cela écarterait toute une partie de la flotte des véhicules professionnels, notamment celle des sociétés de location de longue et de courte durée, des sociétés de taxis et de VTC. Ensuite, les véhicules de fonction peuvent être utilisés à des fins privées, lorsque le contrat de travail le prévoit. Enfin, cela serait source de complexité et de lourdeur administrative pour les gestionnaires de flotte, qui devraient répartir les véhicules en fonction de leur usage pour déterminer lesquels sont concernés par la trajectoire de verdissement.

Je vous rejoins quant à la nécessité de prévoir des aménagements pour certaines flottes spécifiques, notamment celle des loueurs de longue durée. La loi du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, y pourvoit déjà, en particulier pour les véhicules utilitaires légers.