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Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Eu égard à la réalité du marché, l'amendement CD9 tend à préciser le champ d'application de l'article L. 224-10 du code de l'environnement, afin de cibler prioritairement les trajets effectués entre le domicile et le travail, conformément à la visée du texte, dont ils sont le cœur de cible.

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