Intervention de Damien Adam

Je partage le constat, mais je suis en désaccord quant à la trajectoire à définir. Je défendrai dans un moment l'amendement CD164, qui tend également à établir une trajectoire spécifique pour ces entreprises. Comme celle que vous proposez, elle part de 5 % du renouvellement en 2025, mais l'augmentation est ensuite de cinq points par an pendant les premières années, et non de deux ou de douze. En outre, mon amendement vise à introduire une clause de revoyure en 2027, pour ajuster la trajectoire en fonction de l'évolution du marché. En effet, si les contraintes que vous avez avancées sont alors levées, nous pourrons demander au secteur de fournir un effort plus grand.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements en discussion commune, au profit de l'amendement CD164.