Intervention de Emmanuel Maquet

L'article 1er tend à durcir les obligations de renouvellement des véhicules applicables aux entreprises, loueurs et exploitants de taxis et VTC – véhicules de transport avec chauffeur – qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules. Après la LOM de 2019 et la loi « climat et résilience », en 2021, les objectifs des entreprises seraient modifiés pour la troisième fois en cinq ans, passant de 70 % du renouvellement en 2030 à 95 % en 2032 ; elles devraient avoir renouvelé 20 % de leur flotte dès 2024, ce qui est déjà irréaliste. En outre, le renouvellement des flottes dépend de la disponibilité d'infrastructures de recharge électrique, encore insuffisantes, ce qui constitue un obstacle de taille pour les professionnels comme pour les clients des entreprises de location. Même en adoptant les amendements du rapporteur, les objectifs fixés dans l'article 1er sont trop ambitieux, surtout si l'on considère que la logique d'accompagnement jusqu'ici privilégiée laisse place à une logique de sanction, comme l'illustre notamment l'entrée en vigueur du décret du 13 février 2024 qui supprime le bonus écologique pour les personnes morales. Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er.