Intervention de Damien Adam

Je ne sais pas quel a été le choix de la CMP, toutefois l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement prévoit déjà que les véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit sont considérés comme des véhicules à très faibles émissions. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.