Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Cet amendement vise à élargir la catégorie des véhicules à faibles ou très faibles émissions aux véhicules rétrofités ; il s'agit d'une mesure indispensable pour relever le défi du renouvellement des flottes automobiles. Un amendement similaire avait été déposé par les sénateurs écologistes lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, et adopté avec l'avis favorable de la commission. Cependant, cette disposition ne figurait plus dans le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP). Je vous propose donc de respecter la volonté du législateur en reprenant la rédaction votée l'année dernière.

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