Intervention de Damien Adam

Pour expliquer les difficultés qu'elles rencontrent dans le verdissement de leurs flottes, monsieur Millienne, les entreprises mettent d'abord en avant une raison sociale : le passage au véhicule électrique n'a pas toujours été une priorité en interne, notamment parce qu'aucune sanction n'était prévue.

Les infrastructures de recharge sont aussi un sujet. Nous devons en accélérer le déploiement, sachant qu'avec 4 000 à 5 000 nouvelles bornes installées chaque mois, notre pays n'est pas en retard.

Une autre explication avancée par les entreprises tient à la nécessité, en cas d'installation d'une borne de recharge au domicile du salarié, de déclarer celle-ci comme un avantage en nature.

S'agissant enfin de l'offre de véhicules, elle s'est élargie avec l'arrivée des nouveaux Peugeot 3008 et Renault Scenic, de la Citroën ë-C3 et de la Renault 5 sur le segment B, ou encore des nouveaux Renault Master et Trafic sur le marché des véhicules utilitaires légers.

J'ajoute que la proposition de loi n'impose pas de passer au tout électrique, mais prévoit une augmentation progressive tenant compte à la fois du fait que les entreprises n'atteignent pas leurs objectifs et de la réalité du marché. Proportionnellement, les particuliers achètent beaucoup plus de véhicules électriques que les entreprises.

Enfin, madame Tiegna, les véhicules atypiques de l'État – les véhicules de secours, par exemple – sont évidemment exclus du périmètre.

Je le répète : cet amendement reprend pour 2026 l'objectif qui figure déjà dans la loi et prévoit ensuite, à partir de 2027, une trajectoire alignée sur celle des entreprises. Personne ne comprendrait que l'on soit moins exigeant à l'égard de l'État.