Intervention de Guy Bricout

L'intervention dont je vous donne lecture au nom de notre groupe est celle de Jean-Louis Bricout.

« Je reconnais que la transition écologique n'est ni un parcours facile ni un chemin linéaire, mais force est de constater que la voie que nous a fait emprunter la majorité ces dernières années a souvent été pavée d'inaction, voire de régression. Cette proposition de loi fait figure d'exception ; c'est une bonne nouvelle. La loi d'orientation des mobilités a défini des objectifs de verdissement des flottes automobiles qui, faute de contrôles et de sanctions, sont restés lettre morte. Aujourd'hui, les entreprises font moins bien que les particuliers en matière d'achat de véhicules électriques : 6,5 % seulement des véhicules neufs intégrés dans leurs parcs sont électriques, alors que 13,5 % nos concitoyens optent pour des véhicules à très faibles émissions. C'est d'autant plus dommageable que les véhicules de flotte représentent une part importante des nouvelles immatriculations : ils ont un impact décisif sur le verdissement du parc et, à plus long terme, sur notre capacité à faire face au dérèglement climatique.

« Pour inverser la tendance, il faut rendre la loi contraignante. Je rejoins sur ce point le rapporteur. De même, je partage la volonté de mettre en place un calendrier aux échéances plus régulières, plus progressives et surtout plus ambitieuses.

« J'ai en revanche quelques questions sur les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles obligations. J'ai noté que les véhicules hybrides ne pourraient plus être comptabilisés comme des véhicules verts. Le maillage territorial des bornes de recharge sera-t-il suffisant pour passer au tout électrique partout ? Je m'interroge aussi sur l'application de deux poids, deux mesures aux flottes publiques et aux flottes privées : alors que les entreprises pourront éventuellement recevoir des sanctions, les collectivités et l'État, qui ne sont pas les meilleurs élèves, en seront exemptés. Le secteur public n'a-t-il pas un rôle d'exemplarité à jouer ? »