Intervention de Édouard Bénard

Ce texte vise à donner plus de consistance aux obligations de verdissement du parc automobile prévues par la loi d'orientation des mobilités, et à renforcer les obligations visant non plus seulement les véhicules à faibles émissions, mais aussi les véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire les véhicules électriques ou à hydrogène, à l'exclusion des véhicules hybrides. Faute de contrôles et de sanctions, ces obligations sont restées jusqu'ici sans effet.

En proposant de fixer une trajectoire plus contraignante, assortie de sanctions, votre texte se montre volontariste. Il ne permet cependant pas de lever un certain nombre de points de blocage. D'abord, le marché des voitures électriques reste contraint par des difficultés d'approvisionnement et des délais d'attente parfois longs, s'agissant notamment des véhicules français. Ensuite, le modèle d'affaires traditionnel des spécialistes de la location, en particulier de la LLD (location longue durée), n'est toujours pas adapté à l'électrique. Or, en France, une entreprise sur deux fait appel à ce type de service pour financer son parc. Enfin, même si certaines entreprises proposent de subventionner l'installation de bornes de recharge chez leurs salariés, tous ne sont pas forcément en mesure de le faire, faute de parking adapté – ou de parking tout court. Quel est le sentiment du rapporteur à cet égard ?

L'essentiel, selon nous, reste de faire en sorte que le verdissement de la flotte privilégie les véhicules fabriqués en France. La production française, particulièrement de petits véhicules électriques légers, est-elle alignée sur les objectifs que vous fixez ? Nous devons également veiller à privilégier les transports en commun par rapport à l'utilisation de la voiture. Ne faudrait-il pas, parallèlement aux mesures que vous proposez, inciter les entreprises situées en milieu urbain ou périurbain à réduire leurs flottes de véhicules et à favoriser, en compensation, une plus forte contribution aux réseaux de transports publics ? La voiture électrique n'est pas la panacée et il est urgent d'offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle partout où cela est possible. Je voterai les amendements qui iront dans ce sens.