Intervention de Bruno Millienne

Nous nous accordons sur le constat : malgré une progression de 6 points entre 2022 et 2023, selon l'ONG Transport & Environnement, les objectifs fixés dans la loi « climat et résilience » ne sont pas atteints. Cependant, ni les études sur lesquelles s'appuie ce texte, ni votre rapport n'en expliquent les raisons. Selon les entreprises, on constate l'absence d'une offre suffisante, notamment sur le marché européen, une inadéquation entre les besoins et les capacités des véhicules à faibles émissions et, bien sûr, un problème de coût.

Plutôt que d'essayer de lever ces freins, dont tous les acteurs économiques ont dû vous parler, vous choisissez de taper – et plutôt trois fois qu'une – en durcissant la trajectoire, en réduisant la gamme de véhicules dont le dispositif tient compte, et en instaurant des sanctions sévères. Nous avons bien vu, monsieur le rapporteur, que vous avez la volonté d'adoucir votre texte, et je vous en remercie, mais je crains que ce ne soit pas suffisant tant que nous ne connaîtrons pas les raisons précises pour lesquelles les objectifs ne sont pas atteints.

Pour adopter des mesures efficaces, nous devons objectiver au maximum la situation, au moyen par exemple, d'une mission d'information ou d'une mission flash, avant de légiférer si cela s'avère nécessaire. En 2026, l'objectif européen de fin de vente des véhicules thermiques en 2035 sera réexaminé. Prendre des mesures trop drastiques avant ce réexamen me semble largement prématuré, d'autant que la définition des véhicules neutres en carbone n'est pas encore arrêtée.

Même adouci, ce texte est une pompe aspirante à voitures chinoises à bas coût et au bilan environnemental désastreux. D'ailleurs, nos constructeurs ne s'y trompent pas, puisque certains nous proposent de créer des garde-fous contre ce phénomène. Depuis 2017, le Modem et, je crois, la majorité présidentielle prônent une écologie exigeante, mais connectée aux réalités économiques. C'est ce qui nous permet d'enregistrer des résultats inédits, tant en matière d'emploi que de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Ce texte ne nous semble aucunement répondre à ce double défi. Nous voterons donc contre, à ce stade.