Intervention de Jean-Pierre Taite

Cette proposition de loi veut encourager l'électrification du parc automobile, en diminuant les émissions de CO2 par le verdissement des flottes des entreprises, infligeant à ces dernières de nouvelles obligations dans un contexte économique dégradé. Les entreprises sont soumises à une trajectoire trop ambitieuse de verdissement depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat et résilience », et ce n'est pas grâce à un troisième texte en cinq ans que ces impératifs deviendront plus acceptables.

Le renforcement des contrôles et des sanctions pourrait se concevoir, s'il n'alourdissait pas les contraintes des gestionnaires de flottes, tout en créant le risque de rendre les marchés publics infructueux.

La faisabilité économique et industrielle de ce texte est hypothétique au regard du nombre de véhicules à très faibles émissions mis en vente par les constructeurs : par une telle mesure, nous favorisons clairement la concurrence chinoise et coréenne. L'adjonction d'un sous-quota d'achat de voitures françaises sera considérée comme une contrainte supplémentaire : pour éviter les sanctions, les entreprises reporteront leurs achats sur un marché de l'occasion déjà tendu, alors qu'il est prioritairement destiné aux ménages.

Se limiter aux véhicules électriques, alors qu'il existe d'autres possibilités, comme les véhicules roulant au gaz ou aux carburants bas carbone, compliquera la tâche des entreprises. Les véhicules électriques ont une autonomie limitée et leur surcoût reste un frein important, surtout depuis la suppression du bonus écologique. Le maillage insuffisant du territoire en bornes de recharge rapide demeure un problème pour les livreurs, taxis et clients des sociétés de location, notamment dans les territoires ruraux.

Prenons les choses dans l'ordre : augmentons l'offre de véhicules électriques sur le marché automobile et améliorons le déploiement des bornes, avant de contraindre et de sanctionner les acteurs économiques.

Vous l'aurez compris : nous voterons contre cette proposition.