Intervention de Sylvie Ferrer

Les flottes automobiles des grandes entreprises gérant un parc de 100 véhicules ou plus sont un poste majeur de la planification écologique en termes de demande et d'offre de véhicules d'occasion – vers lesquels les ménages les plus modestes se tournent en priorité. Leur verdissement a été esquissé par la loi d'orientation des mobilités et par la loi « climat et résilience », mais il s'agit là d'un pis-aller de court terme face à l'enjeu climatique. Je rappelle, une fois encore, que c'est d'une transformation d'ensemble des mobilités que nous avons besoin, plutôt que de batteries aux terres rares issues de grands projets miniers, pour des voitures électriques importées. Toutefois, même ce tout petit pas n'a pas permis d'avancée concrète, puisqu'aucune sanction ou incitation n'est prévue pour les entreprises ne respectant pas les obligations légales. En pratique, aucune d'entre elles ou presque ne réalise le reporting prévu par la loi.

Ce nouveau texte est encourageant, puisqu'il prévoit un durcissement des sanctions visant à renforcer l'application des dispositions prévues par la loi d'orientation des mobilités. En revanche, le niveau des sanctions proposées est relativement faible au regard des moyens financiers des groupes concernés. Elles autorisent l'élaboration de stratégies qui permettront aux entreprises de facilement contourner la loi. Nous devons en être conscients pour améliorer la proposition de loi.

Monsieur Adam, vous n'aurez pas le soutien de vos collègues, qui ont préféré copier-coller des amendements rédigés par des lobbies tels qu'Anthenor, sans même avoir la décence morale de le signaler. Je peux le comprendre : quand on préside un club chez Anthenor, qu'on le déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et qu'on reprend leurs amendements, on n'a pas forcément envie que ça se sache.

Je souhaiterais à cet égard faire un rappel au règlement, au titre de l'article 80-3. De nombreux amendements viennent en effet de lobbies.