Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, dont je rappelle qu'elle sera examinée en séance publique le mardi 30 avril.