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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je vous invite à prêter attention à la rédaction de l'amendement. J'ai le souvenir d'une taxe de 3 % qui a été annulée, parce qu'elle a été jugée anticonstitutionnelle, et qui a coûté 10 milliards d'euros au budget de l'État. On peut réfléchir à une taxation des dividendes, mais cet amendement ne me semble pas le bon outil.

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