Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'année 2022 est exceptionnelle à tout point de vue : le rendement de l'impôt sur le revenu, le chiffre d'affaires d'un certain nombre d'entreprises et les dividendes qu'elles ont versés. Mais, sur le long terme, on ne constate pas d'augmentation du montant des dividendes.
Du reste, ces dividendes sont déjà taxés : ceux qui les perçoivent paient la flat tax et, avant d'être distribués, ils sont taxés au sein de l'entreprise via l'impôt sur les sociétés. Je ne crois pas qu'il faille aller au-delà de cette double imposition. Avis défavorable.
