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Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Avec d'autres collègues, j'ai cherché à concrétiser les propositions faites, au niveau européen, de créer une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles. Mais nous avons finalisé cet amendement avant les annonces de vendredi dernier.

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez invités à revenir en séance avec des propositions formalisées. Je note qu'à l'issue de la mission flash, le groupe Démocrate a proposé de se pencher sur les dividendes versés à titre exceptionnel. Il me semble que ce serait une piste à creuser.

Je sais que vous allez m'inviter à retirer cet amendement, et je vais le faire. Mais je le déposerai à nouveau si nous n'arrivons pas à un accord collectif. Ce qui est clair, en tout cas, c'est que nous sommes tous soucieux de concrétiser cette contribution.

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