Intervention de Arthur Delaporte

Permettez-moi de remercier Mme la rapporteure Peyron, notamment pour son propos introductif qui permettait de replacer le débat et aussi de souligner – venant de la part d'une députée de la majorité, je pense que cela mérite d'être salué – les manques dans la mise en application de cette loi.

Il est vrai qu'il apparaît assez singulier de débattre d'un rapport d'application pour lequel nous n'avons reçu qu'un tableau. Ce tableau correspond peu ou prou à ce qu'on peut déjà trouver sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui listent les mesures d'application de nature législative et réglementaire.

Nous pouvons être légitimement frustrés, notamment parce qu'un certain nombre de décrets ont été pris très tardivement et que d'autres sont encore absents, notamment en ce qui concerne la PMI. Par ailleurs, alors même que la loi Taquet était une loi timide mais attendue par le secteur, son application est encore plus timide, voire parfois muette.

La place et le rôle de l'État dans la protection des enfants doivent être renforcés. Les drames humains qui ont été évoqués, comme celui cité par ma collègue Maximi dans le Puy-de-Dôme, doivent nous alerter sur les carences de l'action publique et la nécessité de renforcer cette action.

Je rappelle par ailleurs que le groupe Socialistes et apparentés a choisi d'utiliser son « droit de tirage » pour lancer une commission d'enquête sur les manquements de la politique de protection de l'enfance. Il faut continuer, notamment en ce qui concerne l'interdiction du placement des enfants. Il a fallu attendre le 16 février, mais vous l'avez dit, c'est incomplet.

Il manque encore des précisions sur le taux d'encadrement et les compétences requises pour être encadrant. Enfin, je dirais qu'il manque aussi quelque chose pour moi dans les propos que vous avez eus.

Enfin, quid des mineurs non accompagnés (MNA) et des traitements dégradants dans les lieux de mise à l'abri ? Je pense, par exemple, à la protection des enfants à la frontière à Menton. Ces sujets font partie des angles morts de cette loi, et mériteraient aussi d'être traités.