Intervention de Maud Petit

Le groupe Démocrate se félicite que l'essentiel des décrets d'application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, portée à la fin du quinquennat précédent par le secrétaire d'État Adrien Taquet, ait été publié.

Je pense notamment aux différents décrets du 16 février dernier, qui ont rendu possible l'application de l'une des mesures phares de la loi : l'interdiction de faire dormir à l'hôtel des jeunes accueillis au titre de la protection de l'enfance. Enfin ! Mais pourquoi aussi tardivement ? Il en va en effet de la dignité de notre République de prendre en soin dignement ces jeunes, parfois des enfants, qui subissent déjà une situation familiale et un début dans la vie particulièrement difficiles.

Bien entendu, la bonne application du décret devra elle-même être respectée sur le terrain. C'est là un enjeu réel, ne nous voilons pas la face. Cette disposition pose néanmoins une exigence forte pour l'ASE, celle de ne plus se résoudre à ce que des jeunes soient exposés au risque d'une nuit seuls à l'hôtel. Il s'agissait d'une solution qui ne pouvait être que provisoire, à laquelle les services de l'aide sociale ne recouraient évidemment pas de gaieté de cœur.

À cet égard, le groupe Démocrate tient à saluer le dévouement et l'abnégation de des personnels de l'ASE face à l'urgence de situations sociales dramatiques, face à la violence et face parfois à un sentiment d'impuissance.

Il est essentiel que la volonté du législateur pour mieux protéger les enfants soit respectée. C'est ce que ce rapport nous permet de vérifier aujourd'hui.

Notre groupe prend acte des décrets restant à édicter pour réformer la PMI, comme le prévoit la loi Taquet. Comme les autres parlementaires engagés sur le sujet, les députés du groupe Démocrate seront vigilants envers le pouvoir réglementaire, à qui il appartient de rendre cette loi applicable. Nous avons néanmoins confiance en la volonté du Gouvernement de faire de cette loi, dont il est à l'origine, une réalité pour améliorer la protection des enfants.