Intervention de Laure Lavalette

La confusion entre troubles du neuro-développement et signes de maltraitance a fait l'objet de propositions dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027. Cela faisait suite à l'alerte de 127 associations qui, dès 2015, dénonçaient des placements abusifs d'enfants autistes à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette dernière accusait selon elles les parents d'être responsables des troubles de leur enfant. La délégation interministérielle à la stratégie pour les TND a mis en ligne un annuaire de médecins experts à l'usage des cellules départementales de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes ainsi que des magistrats. Lorsque ces experts sont saisis de la situation d'un enfant susceptible de présenter un TND, ils doivent établir un diagnostic sous cinq jours, de façon à éviter toute confusion entre le trouble et l'hypothèse d'une situation de maltraitance.

Alors que l'ASE connaît de graves dysfonctionnements et que la santé physique et psychique des enfants y est bien souvent mise à mal, celle des enfants handicapés l'est encore davantage. La présente demande de rapport vise à s'assurer que les départements recourent effectivement à cet outil qui permet d'éviter des placements non justifiés.