Intervention de Laure Lavalette

Si le relayage ou baluchonnage apparaît comme l'une des solutions pour concrétiser le droit au répit des aidants, il paraît scandaleux de voir la pérennisation d'une expérimentation se faire en catimini, à la volée d'une proposition de loi, sans qu'aucun rapport ne soit remis au Parlement.

Il ne s'agit pas d'une expérimentation anecdotique mais bien d'un nouveau dispositif dérogatoire au droit du travail pour de nombreux professionnels salariés du secteur médico-social. Cela fait pratiquement cinq ans que cette expérimentation a été lancée.

La structuration de l'offre de relayage à domicile est l'un des axes majeurs de la stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants 2023-2027 du Gouvernement. Il est d'ailleurs indiqué dans ce document qu'il conviendra « d'échanger avec les partenaires sociaux sur le cas du relayage à domicile de longue durée par un seul relayeur, sur la base de l'expérimentation prévue par la loi Essoc ». C'est fort de café ! Alors que les concertations n'ont pas été menées que le Parlement est une fois de plus contourné, qui peut croire que les partenaires sociaux seront entendus ?

Au-delà du fait que le rapport promis par décret n'a pas été remis, c'est le mépris pour la concertation qui nous choque. Il est en effet demandé au législateur de pérenniser une expérimentation sans qu'il ait pu avoir les discussions nécessaires avec les syndicats. Les conditions propices à un débat éclairé ne nous paraissent pas réunies pour le moment.