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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

C'est dommage, j'ai pour ma part une préférence pour le second ! Le premier rigidifierait à l'excès la loi, tout en renvoyant vers le réglementaire. J'y suis donc défavorable. Le second en revanche me semble intéressant dans la mesure où il conduirait le Gouvernement à préciser ses intentions quant au champ des publics bénéficiaires. Je vous invite toutefois à le retirer afin que nous puissions régler ensemble un petit souci de rédaction d'ici à la séance.

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