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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permettrait au conjoint survivant de poursuivre le contrat de travail avec le salarié en cas de décès du conjoint employeur. Cette disposition pourrait en effet soulever des difficultés pratiques et juridiques.

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