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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Il s'agit effectivement d'un amendement d'appel, puisque la mesure conduirait à traiter différemment les ESMS inclus dans le champ d'application du relayage et les autres. La question que vous soulevez est toutefois légitime.

J'émets un avis défavorable, tout en invitant à ce que le travail se poursuive sur le sujet.

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