Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il avait été retiré de manière tout à fait publique. La majorité de la commission est favorable à la transposition des dispositifs européens ; nous disposerons des amendements lors de la discussion dans l'hémicycle.
