Intervention de Yannick Monnet

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le changement d'intervenant pouvait constituer une souffrance pour la personne prise en charge. Beaucoup de choses peuvent être à l'origine d'une souffrance – le manque de moyens par exemple. En revanche, le bien-être des salariés est déterminant. Or, dans le secteur social ou médico-social, la souffrance d'un salarié a un impact sur sa capacité à prendre en charge la personne qui lui est confiée. L'article 7 ignore cet aspect.

Vous dites que le dispositif sera mis en œuvre sur la base du volontariat, mais on sait bien comment les choses se passent : quand on prend quelqu'un en charge, on se sent obligé d'aller le plus loin possible, et parfois on va trop loin, compte tenu de la fatigue et de la charge mentale qu'implique ce type d'activité. Au-delà de la question de principe touchant au respect du code de travail, vous ne pouvez pas ignorer que les dérogations proposées font peser un risque important sur la qualité de la prise en charge, au corps défendant des salariés qui, au bout d'un moment, n'ont plus conscience qu'ils doivent s'arrêter et passer le relais. Le danger est d'autant plus important que nous parlons de secteurs d'activité en tension, où l'on peine à recruter et où la charge de travail repose donc sur un petit nombre de salariés.