Intervention de Hadrien Clouet

Ne vous inquiétez pas, monsieur le rapporteur, nous pouvons être accusateurs avec constance !

L'article 7 permet de supprimer des temps de pause, de passer outre le repos quotidien de onze heures, de prolonger au-delà de dix heures le temps de travail quotidien, d'étendre au-delà de huit heures le temps de travail de nuit et de porter à plus de quarante-huit heures le temps de travail par semaine. Il ne prévoit pas d'avis du comité social et économique sur les demandes d'autorisation de dépassement des heures maximales. Je peux entendre qu'un salarié sollicite, ponctuellement, une dérogation bien précise, mais le cumul de ces dérogations pose problème dans la mesure où l'exception deviendra très vite la norme. Une fois que certains auront accepté deux, trois ou quatre dérogations, tout le monde devra s'aligner sur le moins-disant.

Les effets de toutes ces dérogations se feront sentir à long terme. Les salariés trouveront peut-être que quatre, cinq, sept semaines travaillées selon des modalités dérogatoires ne leur auront pas posé de problème, mais l'impact sur leur santé ne pourra être mesuré qu'au bout de plusieurs années d'un tel régime. À mon sens, l'article 7 menace donc les conditions de travail et la santé des personnels de relayage à domicile ou en séjour de répit.

Comment voulez-vous accompagner correctement les enfants concernés ? Certains salariés seront fourbus et donc moins vigilants – sauf qu'on ne s'en rend compte qu'au moment de la rupture, de l'accident, de la blessure. Comment imaginer que des personnes vivant mal leur travail et ayant atteint, au bout de quelques années, un tel niveau de fatigue pourront s'occuper d'enfants de manière satisfaisante et en faisant preuve du maximum de vigilance ? Ce n'est pas jeter la pierre aux salariés que de dire qu'ils ont besoin, comme n'importe qui dans cette salle et dans ce pays, de repos et d'un rythme de vie régulier qui leur permette d'exercer leur métier de manière convenable.