Intervention de Paul Christophe

Je préfère la constance de M. Dharréville aux propos accusateurs de M. Nilor. Je rappelle que cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat à l'unanimité, donc avec les voix des oppositions : je doute que nos collègues sénateurs seraient heureux d'entendre ces accusations, que je regrette.

Même si le rapport d'évaluation de l'expérimentation ne nous a pas encore été remis – il le sera avant la séance publique –, les résultats sont connus dans les grandes lignes. Par ailleurs, les acteurs de terrain et les représentants de services de l'État que nous avons auditionnés, notamment avec Ingrid Dordain, nous ont apporté des éléments d'analyse très précis.

Il s'avère que les dispositifs issus de l'article 53 de la loi Essoc s'inscrivent bien dans le paysage de l'offre des solutions d'accompagnement conçues pour les personnes en situation de perte d'autonomie et leurs proches aidants. Ils apportent une réponse complémentaire et adaptée aux besoins des personnes pour lesquelles les autres solutions, comme l'hébergement temporaire et l'accueil de jour, présentent des limites. Ils donnent des résultats positifs, tant pour le bien-être des aidants, qui profitent d'un répit salutaire, que pour la santé des aidés, pris en charge dans un environnement familier sans discontinuité.

Ces dispositifs présentent par ailleurs un intérêt pour les intervenants eux-mêmes, dont l'organisation du travail se trouve améliorée, l'autonomie accrue, les déplacements limités et la reconnaissance professionnelle renforcée. Il est vrai que ces prestations de suppléance à domicile ont une incidence sur l'état de fatigue et la vie sociale des salariés mobilisés. On nous dit qu'il est important, mais sans pouvoir faire la comparaison avec la fatigue qui résulterait d'une semaine ordinaire : c'est donc un argument assez fragile, mais nous ne devons pas l'occulter. Il n'en reste pas moins que la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l'expérimentation : 98 % se sont déclarés « plutôt » ou « tout à fait » satisfaits.

À l'instar des sénateurs, je considère que les résultats sont suffisamment positifs pour que soit envisagée dès maintenant la pérennisation du dispositif, qu'attendent les acteurs du secteur.

Je précise que le cadre juridique posé par l'article 53 de la loi Essoc, qui est repris, pour l'essentiel, au nouvel article L. 313-23-5 du code de l'action sociale et des familles, est conforme aux exigences européennes. Si les dérogations aux règles du droit du travail sont importantes, elles ne sont pas pour autant illimitées, d'autant que la loi instaure un certain nombre de garde-fous. La suppression pure et simple de ces dispositifs porterait préjudice au couple aidant-aidé.

Je défendrai un amendement visant à reporter au 1er janvier 2025, c'est-à-dire à la fin de l'expérimentation, la date d'entrée en vigueur du dispositif.