Intervention de Paul Christophe

Votre amendement, qui relève plutôt du niveau réglementaire, me semble satisfait : le quatrième alinéa de l'article L. 121-4-1 prévoit que la promotion de la santé à l'école comprend la réalisation des examens nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers, d'une part, et des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents, d'autre part. Les livrets et guides de repérage des TND élaborés sous le contrôle de la délégation interministérielle comportent de telles grilles d'évaluation et sont d'ores et déjà accessibles aux professionnels de la santé scolaire.

Enfin, l'article 2, que nous avons voté tout à l'heure, vient déjà renforcer la prise en compte des TND à l'école dans le cadre de la formation délivrée aux personnels qui interviennent en milieu scolaire.

Demande de retrait, ou avis défavorable.