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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Sur le plan légistique, votre amendement ne vise pas le bon article de loi. En outre, vous ajoutez un autre type de diagnostic, alors que le texte porte avant tout sur les TND. Il serait intéressant d'obtenir l'avis de la ministre en séance. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour le réécrire avec toute la précision nécessaire.
