Intervention de Hadrien Clouet

C'est encore une demande de rapport, qui porterait sur le nerf de la guerre : les conditions de scolarisation. Alors que nous voulons inclure l'ensemble des enfants, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés scolaires, les classes spécialisées sont avant tout centrées sur ceux qui sont atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Nous manquons d'informations, de moyens et de propositions concernant les enfants qui présentent des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage (TSLA) ou un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Un accompagnement en milieu scolaire ordinaire pourrait pourtant leur être utile.

S'ajoutent à cela une série de politiques publiques qui dégradent les conditions de scolarisation de ces enfants, comme la fermeture des petites écoles en milieu rural, qui permettaient un meilleur accompagnement en raison du plus petit nombre d'élèves par classe. Les conséquences de ces politiques publiques ne sont pas anticipées – une mission d'information sur ce sujet serait bienvenue. La mission d'information sénatoriale intitulée « Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas », faisait elle aussi état d'un « angle mort ».

Compte tenu de tout cela, ce rapport permettrait au Gouvernement de disposer des informations utiles pour élaborer un projet de loi, que vous serez personnellement bien placé pour conduire. Il y a donc là un intérêt transpartisan.