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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Je serai plutôt défavorable à l'ensemble des demandes de rapport – c'est une constante, vous ne pouvez pas me le reprocher, et nous savons tous quel sort leur réserve le Sénat.
Je rappelle que, sur les 680 millions d'euros prévus par la stratégie nationale 2023-2027, 130 millions sont consacrés à l'adaptation de la scolarité aux besoins des élèves présentant des TND, comprenant l'ouverture de 380 dispositifs spécifiques. Cette proposition de loi vise à aller encore plus loin.
La maille territoriale que vous retenez devrait aussi être corrigée, le canton n'étant pas une circonscription du service public de l'éducation. Enfin, les dispositifs prévus par l'article 1er n'ont pas vocation à accueillir l'ensemble des élèves porteurs de TND, mais seulement ceux qui ont besoin d'un accompagnement médico-social.
J'émets donc un avis défavorable, en vous invitant à solliciter l'avis de la ministre en séance.
