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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

J'ai été étonné de constater, lors des auditions de la mission flash, qu'une multinationale française bien connue payait la quasi-totalité de ses impôts, dont le montant avoisine 30 milliards, hors de France, dans les pays où se situe sa production. Son résultat en France est de l'ordre de 700 millions cette année mais, compte tenu de la remise que le groupe a consentie sur le carburant, il sera sans doute bien inférieur. Les États européens ne se sont pas accordés sur le carburant et le gaz, qui monopolisent pourtant l'attention des Français. Il est difficile d'estimer l'impact de la taxation que vous proposez dans vos amendements. Je crains que ce ne soit un coup d'épée dans l'eau. Il convient de voir si l'ensemble des pays européens peuvent trouver un accord.

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