Intervention de Sébastien Peytavie

Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le texte que nous examinons fait état de difficultés importantes s'agissant des dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire. L'insuffisance des capacités d'accueil entraîne une exclusion de fait des élèves aux troubles les plus sévères.

Dans ce contexte de défaillances dans l'inclusion scolaire des élèves atteints de TND, la présente proposition de loi prévoit plusieurs avancées bienvenues, notamment celle qui consiste à généraliser à toutes les circonscriptions académiques les dispositifs d'accompagnement des élèves concernés, celle qui vise à renforcer la formation du personnel de l'éducation nationale sur ces questions, ou encore les dispositifs de diagnostic et ceux permettant un répit aux proches aidants.

Toutefois, nous pouvons d'ores et déjà prévoir des difficultés manifestes d'application de ces mesures sur le terrain, en raison du manque flagrant d'AESH et des dégradations de leurs conditions de travail. Avec une rémunération qui n'atteint même pas 800 euros par mois et des contrats à durée déterminée de vingt-quatre heures par semaine, les AESH, qui sont à 90 % des femmes, sont en proie à une précarisation importante et à une désertion croissante.

Le groupe Écologiste - NUPES rappelle que les missions remplies par les AESH relèvent de l'intérêt général et répondent aux fondements mêmes de l'égalité républicaine et de l'accès à une éducation sans considération du niveau de vie ou d'une situation de handicap. Si cette proposition de loi permet des avancées dans l'implantation des dispositifs d'accompagnement des élèves atteints de TND, son application sera sérieusement mise en défaut en l'absence d'un plan d'urgence visant à provoquer un choc d'attractivité du métier d'AESH et à faire de l'école inclusive une réalité pour les enfants en situation de handicap.