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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous sommes attachés à ce que l'on envoie un signal. En dehors des ressources qu'ils pourraient procurer au budget de l'État, ces amendements constituent un symbole fort au regard des efforts demandés à tous les Français. Une partie de nos compatriotes doivent quémander un chèque de 200 euros pour remplir leur cuve de fioul, tandis que des entreprises distribuent des dividendes d'un montant vertigineux. Comment peut-on encore se demander si on doit appeler ces dernières à contribuer à l'effort national ? Il y va de la cohésion de la nation, et cela justifiera que l'on s'accorde sur un amendement, mais j'attends de connaître les arguments de Bercy. Lorsque le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait été discuté, nous avions voulu circonscrire ce dispositif au périmètre industriel, ce à quoi Bercy nous avait répondu que ce serait inconstitutionnel et que l'avantage devait être inconditionnel et concerner tout le monde. Aujourd'hui, on entend la musique inverse. À partir du moment où l'Europe définira les superprofits, nous pourrons avancer.

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