Intervention de Paul-André Colombani

Avant-hier, nous adoptions une proposition de loi sur les AESH. Aujourd'hui, nous débattons de la scolarisation des enfants présentant des TND. La promesse de l'école inclusive est encore loin d'être tenue. La capacité d'accueil des structures est largement inférieure aux besoins.

La proposition de loi que nous examinons prévoit de doter chaque circonscription académique ou chaque département, d'ici à 2027, d'un dispositif d'accueil des élèves présentant des TND. Nous y souscrivons. Toutefois, si le Gouvernement ne garantit pas les moyens financiers et humains nécessaires, l'article 1er du texte restera un vœu pieux.

S'agissant des formations offertes aux équipes pédagogiques, toutes ne durent pas vingt-cinq heures, et certaines suivent une maquette datée et incomplète. Quant aux AESH, ils ne bénéficient pas toujours de leurs soixante heures de formation.

La disposition sur l'allongement de la périodicité des décisions des MDPH, qui serait calée sur le cycle scolaire, est une simple possibilité. De façon générale, il faut alléger la charge administrative des familles suivies par les MDPH, dont les délais d'instruction sont très longs, allant parfois jusqu'à une année scolaire, ce qui entraîne des pertes de chance et une exclusion scolaire.

La priorité demeure le repérage précoce. La création de deux examens spécifiques de repérage est une bonne mesure. Elle complétera le service prévu par la dernière LFSS. Toutefois, nous craignons qu'elle se heurte à la démographie médicale et à l'insuffisance de formation des professionnels de santé.

Nous souscrivons enfin à la pérennisation des dispositifs de répit et de relayage, qui permettent de soulager les aidants. Toutefois, elle ne doit pas être réalisée au détriment des professionnels. Nous aurions souhaité disposer d'une évaluation complète des expérimentations.

En dépit de ces réserves, notre groupe votera le texte.