Intervention de Yannick Monnet

Monsieur le rapporteur, vous avez conclu votre présentation en disant qu'il fallait envoyer un signal positif aux familles. Sans doute, nous l'enverrons, mais les familles ne peuvent s'en contenter. Elles ont besoin de moyens. Nous appelons l'attention sur le caractère insuffisant de la proposition de loi en matière de création de places permettant de scolariser en milieu ordinaire des élèves présentant un TND. La présence d'au moins un dispositif par circonscription académique, pour l'enseignement primaire, et par département, pour l'enseignement secondaire, n'est prévue que dans trois ans et demi.

En raison du manque d'ambition de ses objectifs, la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme au sein des TND a permis de créer seulement 4 000 places supplémentaires en cinq ans. Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les TND avoue lui-même que le nombre d'unités d'enseignement maternelle autisme, d'unités d'enseignement élémentaire autisme et de dispositifs d'autorégulation est largement insuffisant. On en dénombrait 516 à la rentrée 2023, soit un pour quatre cantons, offrant une capacité d'accueil de 4 200 places alors même que 7 000 enfants autistes naissent chaque année.

La proposition de loi, comme la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND dans laquelle elle s'inscrit, n'est pas à la hauteur des besoins d'accompagnement. Même là où elle voit juste, par exemple sur la question de la scolarisation, elle n'est pas assez ambitieuse. Le nombre de places n'est pas tout, il faut prévoir des moyens humains adéquats – en la matière, le déficit par rapport aux besoins est invraisemblable. Les AESH, pour lesquels le texte prévoit des dérogations que nous jugeons inacceptables, n'ont pas de statut et sont très insuffisamment rémunérés et formés, alors même qu'ils accompagnent parfois plusieurs enfants souffrant de pathologies distinctes.