Intervention de Anna Pic

En France, une personne sur six présente un TND. La détection de ces troubles est pourtant largement perfectible : aucun des vingt examens de santé obligatoires pour les enfants n'est dédié à leur repérage. De ce point de vue, la proposition de loi que nous examinons semble bienvenue. La création des examens à 18 mois et à 6 ans permettra notamment une détection améliorée des TND et un accompagnement plus adapté des enfants.

Toutefois, les dispositifs afférents, tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire et les unités d'enseignement maternelle autisme devront être consolidés. Ils sont loin d'être en nombre suffisant et ne permettent pas de répondre à la naissance d'environ 7 000 enfants autistes chaque année. La formation des personnels devra aussi être renforcée.

Nos principales interrogations portent sur l'article 7. De toute évidence, des solutions de répit pour les proches aidants doivent être trouvées. Toutefois, nous nous interrogeons sur la généralisation d'une expérimentation dont aucun bilan n'a été dressé et transmis à la représentation nationale, alors même que le Gouvernement s'y était engagé.

La seule évaluation a été communiquée par la rapporteure du texte lors de son examen au Sénat. Si les retours figurant dans son rapport sont globalement positifs, des lacunes ont été identifiées en matière de fatigue des intervenants et d'application des régimes d'équivalence entre heures de travail et heures de présence. Nous nous interrogeons sur les risques induits par cette entorse au droit du travail. Nous regrettons que notre amendement visant à décaler de neuf mois la généralisation de l'expérimentation en vue de procéder à une évaluation correcte ait été déclaré irrecevable. Des marges d'amélioration sont possibles. Nous aurions aimé légiférer en étant pleinement éclairés.

En dépit de ces interrogations, le groupe Socialistes et apparentés se prononcera favorablement sur cette proposition de loi.