Intervention de Sylvie Bonnet

Il est de notre devoir de garantir la scolarisation des enfants présentant un TND. Certains dispositifs favorisent leur inclusion, mais ils ne sont pas assez nombreux. L'article 1er y remédiera en partie, grâce à la création d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire par circonscription académique, avec l'appui de professionnels du secteur médico-social.

Les TND et l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes nécessitent un réel supplément d'énergie. La complexité des procédures constitue une charge administrative insupportable. C'est pourquoi l'article 2 veut renforcer la formation des équipes pédagogiques. L'article 4 consacre, lui, la nécessité de notifier les aides scolaires pour la durée d'un cycle pédagogique, soit trois ans, et non un an comme le font certaines MDPH.

Les deux examens médicaux obligatoires de repérage des TND, fixés à 18 mois et à 6 ans, sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie. Cette disposition est essentielle : le repérage précoce des troubles est décisif pour réduire les pertes de chance et améliorer l'efficacité de la prise en charge. La stratégie nationale affichée par le Gouvernement semble témoigner que celui-ci a pris toute la mesure de l'importance du sujet. Nous y serons attentifs.

Si cette proposition de loi ne peut pas tout résoudre, elle exploite les outils législatifs en notre pouvoir pour faciliter grandement la vie des familles concernées. Elle permettra de simplifier les parcours et favorisera le répit des proches aidants. Le groupe Les Républicains la soutient.